Conditions Générales de Ventes

rédigées le 01 Mars  2012



Article 1 . PARTIES

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société

Schyzofringues, représentée par

Caroline Boher,

31 bis Avenue de le méditerranée

66380 Pia

Téléphone : 06 52 12 08 63

par le biais du site de vente en ligne dénommé  www.schyzofringues.fr et tout acheteur particulier.

 Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.schyzofringues.fr. L'acquisition d'articles à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  www.schyzofringues.fr.

www.schyzofringues.fr  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
 

Article 2.Caractéristiques des articles

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.schyzofringues.fr.

Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Si pour quelque raison que ce soit, l'article commandé venait à ne plus être disponible, www.schyzofringues.fr s'engage à rembourser la totalité des sommes versées et à annuler la vente.

Chaque article est accompagné d'un descriptif détaillé établi par  www.schyzofringues.fr.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. www.schyzofringues.fr  ne saura donc en être tenue responsable.


 


Article 3.Tarifs

Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.schyzofringues.fr  sont exprimés en Euros HT et s'entendent hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du montant total de la commande et du transporteur sélectionné. Les frais de port sont précisés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.

 

Toute commande sera facturée Hors Taxes (H.T) , avec une T.V.A. non applicable, selon l’ article 293 B du CGI.

 

 Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par au Client.

Le port gratuit à partir de 100€ est offert uniquement pour une expédition vers la France Métropolitaine (hors Corse) et par le transporteur le moins onéreux pour l'acheminement desdits produits (sauf indication contraire sur le site).

 

Article 4.Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un ou des articles doit obligatoirement :


- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée et accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de sa commande;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


Toute commande validée est dûe à schyzofringues, le paiement de celle-ci doit être réalisé dans sa totalité dès validation de la commande.

Tout panier en cours et non encore validé pouvant être modifié par le client, www.schyzofringues.fr  n'accepte aucun changement de modèle, coloris, taille ou article une fois la commande validée. Il est donc de la vigilance du client de vérifier très précisément sa commande avant de procéder à sa validation.

Toute commande pouvant paraitre suspecte au regard de schyzofringues pourra être annulée à tout moment.

Une fois la case d'acceptation des Conditions Générales de Vente cochée, la commande devra être réglée dans son intégralité,sans quoi les articles restent la propriété de  www.schyzofringues.fr, et ce jusqu'aù paiement total des sommes dûes.

Tout règlement par virement bancaire est attendu sous 5 jours ouvrables. Une fois passé ce délai, la commande est annulée et les articles remis en ligne. 

 

Article 5. Paiement/Modes de règlement

Modalités de paiement: le prix est exigible en intégralité à la commande.

Les paiements pourront être effectués :


soit par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

soit par compte personnel Paypal

soit chèque bancaire

soit par virement bancaire Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur le formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement sont communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.


 

Article 6. Livraisons

Tarifs de la livraison :

France métropolitaine

6.50 € de Frais de Port, envoi colissimo 48h

5€ de Frais de Port, envoi en lettre suivie 48h


* A partit de 100€, les Frais de Port sont offerts

 

Europe et zone A (Union Européene, Suisse et Norvège)

 

 * Achat de 1 à 150 €, 15€ de Frais de Port, envoi en colissimo International

 

 

 Canada, Etats-Unis ,DOM TOM, et autres : veuillez nous contacter au préalable.

Les tarifs de livraison sont forfaitaires, calculés en fonction de la tranche de prix de la commande globale et  est valable quel que soit le nombre d'articles contenus dans la commande de l'acheteur.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues.

Les articles sont expédiés sous forme de colis soit sous enveloppe à bulles, soit sous emballage carton, selon le volume de la commande passée.


Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux  www.schyzofringues.fr.

Le délai d'expédition varie entre 48 et 72 h maximum.

Selon la loi Chatel du 1er Juin 2008 (Alinéa 1 de l'article L121-l-3 du Code de la Consommation), le délai de livraison pourra être de cinq jours ouvrables maximum, pour toute commande payée intégralement.


www.schyzofringues.fr  ne peut aucunement être tenue responsable en cas de retard de livraison de la Poste (cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves et intempéries).

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de  www.schyzofringues.fr dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


 

Article 7. Responsabilité


www.schyzofringues.fr, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d'un mauvais traitement de colis par la Poste,ou encore une spoliation, ou une perte du colis par la Poste..

Dans le cas où l'acheteur ne reçoit pas son colis dans les 72 h suivant l'expédition, celui-ci devra contacter  www.schyzofringues.fr  par courriel à l'adresse suivante : schyzofringues@orange.fr, ou par le biais du site, onglet "contact", afin d'en prévenir le vendeur.

L'acheteur se doit de conserver le n° de colissimo qu'il aura reçu et de s'inquiéter de l'arrivée de son colis dans les 48 à 72h suivant l'expédition de son colis.

www.schyzofringues.fr  ne prend pas en charge la surveillance du bon acheminement et la bonne réception des colis expédiés.

Il appartient à l'acheteur de ne laisser aucune personne de son entourage récupérer sa commande en cas d'absence;

Toute personne étrangère à la commande, même en accord avec l'acheteur, réceptionnant le colis de l'acheteur, et prenant la responsabilité de signer le bordereau de remise ou la tablette électronique lors de la remise du colis ,et attestant la bonne remise en main propre de celui-ci fait preuve de bonne réception du colis par l'acheteur.

www.schyzofringues.fr  décline toute responsabilité en cas de remise du colis à une personne étrangère à la commande ,même préalablement notifiée sur l'adresse de livraison.

 

Article 8. Rétractation, retours d'articles, remboursements

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de livraison de leur commande ( Article L.121-20 du Code de la Consommation) pour faire retour du produit à www.schyzofringues.fr, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port aller/retour qui demeurent à la charge du client..

L'acheteur se doit dans un premier temps de contacter le site www.schyzofringues.fr pour l' informer de son choix de retour d'un ou plusieurs articles.

L'acheteur devra conserver la facture jointe à sa commande initiale afin de nous fournir une copie accompagnant le ou les articles en retour.

L'acheteur dispose d'un délai de 3 jours à partir de la date à laquelle il a informé par courrier  www.schyzofringues.fr  de sa volonté de renvoyer un ou des articles, et 7 jours pour retourner le ou les dits articles.


Passé ce délai schyzofringues  n'acceptera pas la réception du colis retourné.

NB : Par mesura d'hygiène, tout articles considéré comme sous vêtement, brassière ou encore maillot ne sera ni repris ni échangé .

Tout colis retourné à www.schyzofringues.fr  devra être réexpédié en colis suivi, simple ou recommandé, à :

Caroline Boher

31 bis Avenue de le méditerranée

66380 Pia.

Le ou les articles doivent être réexpédiés dans leur état d'origine, emballage d'origine, étiquettes d'origine.

Tout article abîmé, troué, sali, porteur d'odeur signifiant qu'il a été porté ou incomplet, ne saura faire l'objet d'aucun échange ou remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client, ils varient selon le mode de réexpédition (colissimo suivi simple ou recommandé).

Tout colis retourné à  www.schyzofringues.fr  sans aucun renseignement joint permettant de reconnaitre l'acheteur sera refusé.

Le remboursement du ou des articles retourné s'effectue sous 30 jours maximum à compter du jour de rétractation.

 

Si l'acheteur souhaite obtenir un avoir et non un remboursement, il doit en avertir le vendeur.

 


Article 9. Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de www.schyzofringues.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  www.schyzofringues.fr.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de   www.schyzofringues.fr.


 Tous les éléments du site  www.schyzofringues.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en pages, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de  www.schyzofringues.fr. Toute copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans accord préalable écrit. Toute reproduction, même partielle, des éléments du site  www.schyzofringues.fr sans l’accord écrit de notre part est interdite, conformément à la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et Modifié par la LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21 du Code de la propriété intellectuelle. Sauf dans les cas prévus par l’article L122-5 dudit code et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.


Article 10.Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

 www.schyzofringues.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies,  De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le  02.Septembre.2011 enregistrée sous le numéro 1529603 v 0


 

Article 11. Archivage Preuve

  www.schyzofringues.fr  archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 www.schyzofringues.fr  peut à tout moment refuser ou annuler la commande d'un acheteur avec lequel un litige a eu lieu ou est encore en cours de règlement.

 

Article 13. Garanties

Tous les articles proposés sur le site   www.schyzofringues.fr  sont garantis par nos fournisseurs.

Tout vice caché dépend du fournisseur, et ne concerne en aucun cas la responsabilité de  www.schyzofringues.fr.

 

Article 14. Offres promotionnelles,

codes promo, bons cadeaux, points fidélité

 

Il arrive que  www.schyzofringues.fr  propose à ses clients acheteurs des codes promotionnels utilisables sur le site  www.schyzofringues.fr.

Ceux-ci ne sont pas cumulables et non échangeables en valeur monétaire.

L'acheteur ne pourra donc pas utiliser plusieurs bons sur la même commande mais un seul bon par commande.

En cas de retour d'article pour avoir, échange ou remboursement, les bons cadeaux ne sont pas remboursables ni réutilisables sur une prochaine commande.

Les dits bons cadeaux ont une validité de trois mois. Au delà de cette période, les bons non utilisés sont automatiquement annulés.

 

Tout client s'engage à avoir lu les présentes conditions de participation et à les respecter.